Téléchargement illégal : ce qui va changer


Approuvé le 23 novembre par le chef de l'Etat, le rapport Olivennes se présente comme un plan de sauvetage de l'industrie culturelle, contre le téléchargement sauvage.
A peine paru, ce document est déjà au coeur de débats passionnés.

Le rapport Olivennes est le fruit de longues journées de réunions et de
négociations entre fournisseurs d'accès, ténors de l'industrie culturelle
et représentants de l'Etat, le tout sous la férule du P-DG de la Fnac, Denis Olivennes.
Le but premier de cette commission était d'apporter un semblant de réalisme à la législation actuelle. Son mérite premier étant d'associer, avec leur accord, les fournisseurs d'accès Internet à la chasse aux pirates informatiques.


Ceux-ci devront ainsi envoyer des e-mails d'avertissement à leurs abonnés qui téléchargeraient illégalement des produits numériques protégés. En cas de récidive, les FAI sont tenus de suspendre la connexion Internet du contrevenant, voire de résilier son contrat.
Une nouvelle autorité publique, sur plainte d'ayant-droits floués, aura
pour charge de saisir les fournisseurs d'accès qui n'auront ainsi pas droit
au laxisme. Les FAI devront en outre mettre en place un dispositif de filtrage, visant à retirer automatiquement les fichiers pirates des réseaux ou des plates-formes d'hébergement.

Vers plus d'incitation

En contrepartie, l'industrie du disque, du cinéma et les télévisions s'engage
à promouvoir et faciliter le téléchargement légal. En premier lieu, les contraignants DRM devraient petit à petit disparaître. Enfin, les films et séries devront être proposés à la VOD un peu plus tôt soit, dans le cas du cinéma, six mois après la sortie en salle, comme pour les DVD.
Quoique peu dense, ce rapport n'en demeure pas moins historique, puisque
mettant d'accord pour la première fois tous les acteurs du secteur. Tous ?

Non, l'UFC Que Choisir résiste encore et toujours à l'Establishment. L'association dénonce un accord liberticide et contraire au respect de la présomption d'innocence et aux garanties procédurales prévues au niveau européen.
La Ligue Odebi (spécialisée dans la défense des droits et libertés fondamentaux dans la société de l'information) dénonce, de son côté, le risque de la constitution d'une liste noire des mauvais internautes.
Mais lequel des cinq millions d'internautes français qui téléchargent
illégalement (chiffres Gfk pour 2006) n'échangerait pas les 300 000
euros d'amende et les 3 ans de prison qu'il encourt actuellement, contre une lettre d'avertissement de son FAI ou une coupure de sa connexion ?
Il n'est toutefois pas question ici d'une dépénalisation du téléchargement
illégal. Il s'agit plutôt de se donner les armes de lutter de manière réaliste
et plus systématique contre ce qui reste considéré comme un vol ; en témoigne l'extrait ci-joint du discours de Nicolas Sarkozy à la réception du rapport Olivennes.


Extrait du discours de Nicolas Sarkozy le 23/11/2007

"Aujourd'hui, un accord est signé, et je veux saluer ce moment décisif pour l'avènement d'un Internet civilisé. Internet, c'est une 'nouvelle frontière', un territoire à conquérir. Mais Internet ne doit pas être un 'Far West' high-tech, une zone de non-droit où des 'hors-la-loi' peuvent piller sans réserve les créations, voire pire, en faire commerce sur le dos des artistes. D'un côté, des réseaux flambant neufs, des équipements ultra-perfectionnés, et de l'autre des comportements moyenâgeux, où, sous prétexte que c'est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l'étalage."

Jusqu'alors, les condamnations, après plainte déposée par les ayant-droits,
nétaient pas sans évoquer la roulette russe. Des auteurs de téléchargements illégaux, pris au hasard, passent en justice et écopent de peines très inégales :
entre simples dommages et intérêts à payer et lourdes amendes et prison avec sursis.
Parmi les condamnations exemplaires, on se souvient de ces deux internautes, condamnés à 2 mois de prison avec sursis et à une amende de 20 000 euros, pour la possession de 120 films au format DivX illégalement
obtenus.