BêTiZeS AcIdUlÉeS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

BêTiZeS AcIdUlÉeS

De ToUt PoUr ToUs ! Venez y faire un tour, vous trouverez quelque chose qui vous convient !!! Romans, photos, potins, recettes, etc...
 
AccueilGalerieRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -21%
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, ...
Voir le deal
39.59 €

 

 La Cour d'appel rejette la cause

Aller en bas 
AuteurMessage
Kali.SsBbw
Grisettes de Montpellier
Grisettes de Montpellier
Kali.SsBbw


Féminin
Nombre de messages : 6712
Age : 41
Localisation : Rive-Sud de Montréal
Date d'inscription : 20/02/2007

La Cour d'appel rejette la cause Empty
MessageSujet: La Cour d'appel rejette la cause   La Cour d'appel rejette la cause Icon_minitimeSam 9 Aoû - 22:46

La Couronne a échoué dans sa tentative d'en appeler de la sentence de 20 mois de prison rendue le mois dernier contre Vincent- Raphaël Duval, ce Belge de 31 ans venu à Montréal pour se sauver avec une adolescente de 13 ans rencontrée sur Internet.

Hier, la Cour d'appel a carrément refusé d'entendre la cause sur le fond, estimant que les chances de succès de l'appel de la sentence du juge Jean-Pierre Bonin étaient trop minces.

Il faut dire que la Couronne réclamait une peine de cinq ans de pénitencier pour Duval.

Me Nathalie Fafard voulait que le juge Bonin envoie un message clair à l'étranger, pour qu'on sache bien qu'on ne peut venir au Canada retrouver une jeune fille mineure sans écoper d'une importante peine de prison.

Facteur atténuant

Mais le juge Bonin avait considéré comme facteur atténuant, malgré la longue préméditation du crime commis par Duval, son plaidoyer de culpabilité rapide, et le fait qu'il n'a commis aucune violence à l'égard de la jeune Montréalaise.

Il avait considéré ce crime comme bien différent des autres du genre, Duval n'ayant pas le profil du pédophile cherchant à agresser sexuellement sa victime.

Aucune des 3 000 conversations électroniques entre la victime et lui n'avait de teneur particulièrement sexuelle.

Duval devrait purger quelques mois de prison avant d'être libéré sous condition et renvoyé sur-le-champ dans son pays, où il a vendu tous ses biens avant de s'envoler pour Montréal.
Revenir en haut Aller en bas
 
La Cour d'appel rejette la cause
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Yahoo! rejette une nouvelle offre de Microsoft
» La Cour de cassation confirme la condamnation ...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
BêTiZeS AcIdUlÉeS :: Le Grand Salon :: La Feuille de Chou-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser